La ville de ouarzazate connaît un véritable essor économique et touristique. Conformément aux directives royales et à la politique du gouvernement, le Maroc se prépare à accueillir quelques 10 millions de touristes à l’horizon 2010. Aussi, l’engouement des investisseurs pour la ville ocre rend cette dernière la première destination au Maroc. Dans ce sens, l’année 2006 aura été marquée par les lancements de grands projets dans la région couvrant une superficie de plus de 2 500 Ha.

Pour tout investissement, pour les non marocains, il faut savoir que toute transaction doit être déclarée à l’office des changes par l’intermédiaire d’un notaire. Aussi, il faut ouvrir un compte en dirhams convertibles afin de pouvoir rapatrier les capitaux ainsi que les bénéfices.

Informations légales :

Situation juridique d’un bien :

C’est un contrat par lequel le vendeur et l’acquéreur s’engagent tous les deux, l’un à vendre, l’autre à acheter. Un compromis de vente doit impérativement contenir les points suivants :

• Description du vendeur,
• Description de l’acheteur,
• Nature du bien (adresse précise, numéro de tire ou de réquisition ou de Mélkia, consistance, un plan, etc.)
• Prix et mode de règlement,
• Délais et pénalités en cas de non réalisation,
• Conditions suspensives.

Un compromis de vente n’est pas nécessaire en cas d’un règlement au comptant.

Contrat de vente définitif :

• Contrat notarié :

Comme son nom l’indique, c’est un contrat rédigé par un notaire. Au Maroc ce type de contrat n’est pas obligatoire pour une transaction immobilière sauf dans certains cas (il peut être exigé par un organisme de crédit par exemple).
Le contrat notarié est établi en un seul exemplaire, toutefois d’autres exemplaires peuvent être remis aux concernés sur simple demande.

Ce type de contrat présente plusieurs types d’avantages :

• Contrat sous seing privé :

C’est un contrat qui peut être rédigé par un avocat, un conseiller juridique, un écrivain public ou toute autre personne. Ce genre de contrat n’engage la responsabilité que de ceux qui le signent.
Un contrat sous seing privé doit être établi en plusieurs exemplaires, il faut néanmoins compter un minimum de cinq copies légalisées:

Le contrat de vente sous seing privé présente beaucoup d’inconvénients. En effet non seulement il n’y a aucune assurance quant au règlement de la transaction mais aussi une mauvaise rédaction du contrat peut engendré le refus de la conservation foncière à l’immatriculation du bien.